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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1339S posée par M. Georges Patient

   Fiabilité du recensement de population en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

   Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

   Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 0892S posée par M. Rachel Mazuir

   Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   23/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

   Référence démographique pour scrutin démocratique

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   03/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

   Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/11/2012

   Pertinence

9. Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc

   Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

    Calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    16/04/2009

    Pertinence