Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
29 questions
-
Question n° 06785 posée par M. Jacques Mossion
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06786 posée par M. Daniel Millaud
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06787 posée par M. Michel Souplet
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06788 posée par M. Pierre Vallon
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06793 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06808 posée par M. Jacques Moutet
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06809 posée par M. Paul Caron
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06814 posée par M. Pierre Lacour
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06815 posée par M. Henri Le Breton
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06827 posée par M. Louis Moinard
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence