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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme des collectivités territoriales intercommunalité
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0482G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16361 posée par Mme Nelly Tocqueville
Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des élus locaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury
Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence