Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 01461 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Franchise postale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03741 posée par M. Michel Giraud

    Transfert des personnels des services extérieurs de l'Etat à la région

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04206 posée par M. Michel Sergent

    Conséquences du plan d'économie de l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08875 posée par M. Paul Girod

    Subventions susceptibles d'être versées par certaines assemblées délibérantes aux groupes politiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09141 posée par M. Marcel Vidal

    Faiblesse des dotations de fonctionnement accordées aux bibliothèques municipales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10521 posée par M. Paul Girod

    Jugement de débet à l'encontre des comptables publics pour paiement des annuités de la dette en l'absence de budget exécutoire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

    Moyens en personnels des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13118 posée par M. Nicolas About

    Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement des installations annexes des lycées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly

    Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13811 posée par M. Charles Metzinger

    Conséquence de la suppression de la franchise postale pour les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible