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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13013 posée par M. Christian Cambon
Baisse des effectifs policiers dans les transports publics franciliens et impact sur la sécurité des usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial
Violences contre les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18511 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Baisse des effectifs du commissariat de Creil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Baisse des effectifs du commissariat de Creil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23933 posée par M. André Vantomme
Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18832 posée par M. André Vantomme
Présence douanière sur l'aéroport de Beauvais
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence