Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 15639 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/04/2020
Pertinence
Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens

Situation financière des communes rurales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01089 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/07/2012
Pertinence
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/03/2012
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence
Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier

Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

23/09/2010
Pertinence