Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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681 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

648 questions

  1. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

    Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03763 posée par M. Jean Francou

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20715 posée par M. Pierre Bastie

    Etablissements publics régionaux: statut des employés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

    Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

    Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00851 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des personnels des parcs régionaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse

    Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01461 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Franchise postale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01676 posée par M. Philippe François

    Fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02112 posée par M. Philippe François

    Personnel temporaire des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible