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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
225 questions
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Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet
Rendu annuel du rapport social unique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat
Régime indemnitaire des policiers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07918 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Responsabilité des collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05790 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05625 posée par M. Jean Hingray
Réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et commissions syndicales de gestion des biens indivis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05477 posée par M. Hervé Maurey
Modulation du forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Christian Klinger
Finances locales et maintien d'une offre de services de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon
Attractivité de la profession de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence