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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 07096 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression des lignes de téléphone fixes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny
Mesures incitatives pour la construction neuve
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06935 posée par M. Hervé Marseille
Associations syndicales autorisées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05919 posée par M. Jean-Pierre Decool
Répartition des distributeurs de billets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool
Responsabilité et transfert de compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud
Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales