Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

    Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  4. Question n° 08838 posée par M. André Labarrère

    Parution du décret fixant les conditions d'attribution par les collectivités locales des aides aux syndicats

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 08273 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences du décret n° 2003-356 sur la mobilité des scientifiques étrangers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 07741 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Publication du décret relatif à la surveillance médicale des personnes travaillant à leur domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 07501 posée par M. Serge Mathieu

    Publication du décret répartissant l'indemnisation du chômage des agents territoriaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  8. Question n° 07285 posée par M. André Labarrère

    Etablissements sociaux et médicaux-sociaux : publication des décrets d'application de la loi n° 2002-2

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  9. Question n° 07092 posée par M. André Vallet

    Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  10. Question n° 06425 posée par M. Jean Louis Masson

    Cliniques privées : publication de l'arrêté relatif aux tarifs

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées