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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Evaluation du contenu carbone du chauffage électrique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 21864 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Suppression des emballages plastiques dans les filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17466 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Alimentation végétale dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 14304 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Arrêt de l'usage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Organisation du secteur de la responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire