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Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 07475 posée par Mme Nadège Havet
Projets de parcs éoliens citoyens
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 07528 posée par Mme Frédérique Puissat
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury
Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny
Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07895 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Augmentation de production hydroélectrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 07929 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir
Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique