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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade

   Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08191 posée par Mme Christine Herzog

   Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08251 posée par Mme Florence Lassarade

   Chasse traditionnelle de l'alouette des champs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet

   Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08458 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Importation de gallinacés en provenance d'Ukraine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08644 posée par M. Christian Bilhac

   Filière bois, éco-contribution et concurrence déloyale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan

   Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08873 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Biodiversité, activité d'élevage et politique du loup

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    02/11/2023

    Pertinence