Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0281G posée par Mme Laurence Cohen

    Conséquences de la réforme des retraites sur la retraite des femmes

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0480S posée par M. Ronan Le Gleut

    Dispositif « référent écoute » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05493 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0066S posée par Mme Catherine Dumas

    Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses du Gouvernement aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26474 posée par M. Michel Canévet

    Certification des pêches durables

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25833 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses du Gouvernement aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24086 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de son écharpe par un parlementaire qui siège lors d'une séance du conseil régional

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne