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Questions avec réponses

210 questions

1. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

   Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07723 posée par Mme Christine Herzog

   Financement de la partie gestion des eaux pluviales après abrogation de la taxe pluviale par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07725 posée par Mme Christine Herzog

   Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog

   Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07733 posée par Mme Christine Herzog

   Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07735 posée par Mme Christine Herzog

   Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07738 posée par Mme Christine Herzog

   Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07739 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des disponibilités des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner

    Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    13/07/2023

    Pertinence