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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00427 posée par M. Joël Guerriau

    Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00520 posée par M. Pierre Charon

    Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00666 posée par M. Pierre Charon

    Accélération et simplification de l'action publique

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12490 posée par M. Damien Regnard

    Inflation législative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne

    Projets de réforme en matière de scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08585 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne