Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 00427 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 00520 posée par M. Pierre Charon
Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 00666 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
-
Question n° 12490 posée par M. Damien Regnard
Inflation législative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05816 posée par M. Bernard Bonne
Projets de réforme en matière de scrutins électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 08585 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence