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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1882G posée par Mme Esther Benbassa
Féminicides
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 13874 posée par Mme Laurence Cohen
Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0682G posée par Mme Laurence Cohen
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0683G posée par Mme Corinne Féret
Droits des femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier
Moyens des associations contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03827 posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture du jardin d'enfants du site Duquesne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23467 posée par Mme Laurence Cohen
Bilan de la réforme du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence