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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1057S posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

5. Question n° 08977 posée par Mme Sylviane Noël

   Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07509 posée par Mme Sylviane Noël

   Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07574 posée par Mme Sylviane Noël

    Nécessité de mieux outiller les acteurs locaux pour répondre à la crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    29/06/2023

    Pertinence