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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023
2. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023
3. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023
4. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023
5. Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly

   Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023
6. Question n° 09298 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/12/2023
7. Question n° 09323 posée par M. Didier Mandelli

   Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   07/12/2023
8. Question n° 0979S posée par M. Yannick Jadot

   Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023
9. Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

   Politique générale du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   18/01/2024
10. Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas

    Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/02/2024