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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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287 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 0943G posée par M. Daniel Chasseing

    Prix de l'énergie pour les entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 1328S posée par M. Henri Cabanel

    Avenir de la filière éolienne Méditerranée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 0919G posée par M. Khalifé Khalifé

    Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 1311S posée par M. Gilbert Favreau

    Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 1300S posée par M. Didier Marie

    Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  6. Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel

    Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  7. Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire

    Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  8. Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey

    Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 1256S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  10. Question n° 1243S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Fermeture de deux sites de proximité d'Enedis en Dordogne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique