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167 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Dany Wattebled
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Michel Savin
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0775S posée par M. Fabien Gay
Cession éventuelle du Stade de France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07477 posée par M. Jacques Grosperrin
Pour un meilleur encadrement législatif et une gouvernance irréprochable du sport français
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. Fabien Gay
Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 07620 posée par M. Fabien Gay
Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07799 posée par M. Fabien Genet
Point d'étape sur l'organisation des jeux Olympiques 2024 à Paris
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 08044 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence