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Questions avec réponses

217 questions

1. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
2. Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   10/08/2017
3. Question n° 00616 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fédération française de la course camarguaise

   Réponse du Ministère des sports

   20/07/2017
4. Question n° 00394 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Défense de la santé bucco-dentaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/07/2017
5. Question n° 25718 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Situation des coptes d'Égypte

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   13/04/2017
6. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017
7. Question n° 22749 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Modification du décret n° 2010-890

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   14/07/2016
8. Question n° 22513 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Soutien à la filière d'élevage du taureau de Camargue

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/06/2016
9. Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Soutien de la riziculture française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   23/06/2016
10. Question n° 22443 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Implications de la « déjudiciarisation » du divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    23/06/2016