Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

217 questions

  1. Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 06063 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Fiscalité des démarches environnementales locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 06203 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Financement de l'avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 06209 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Avenir des délégués départementaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 06940 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 0425S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Nouvelle carte militaire et avenir de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 08263 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 08372 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Exaspération des professionnels de la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  10. Question n° 0296G posée par M. Jean-Paul Fournier

    Plan en faveur des jeunes

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse