Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 19654 posée par M. Yvon Collin

    Conditions d'accès au logement et obligations des agences immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19544 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Relations entre les locataires et les agences immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19392 posée par M. Serge Andreoni

    Accès au logement et conditions de sortie des locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

    Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 11027 posée par M. Alain Fouché

    Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  6. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

    Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  7. Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin

    Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  8. Question n° 32801 posée par M. Emmanuel Hamel

    Incitation fiscale à la construction de logements locatifs adaptés à la demande des jeunes adultes

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 21899 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Taux de TVA sur les travaux dans le logement

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 21631 posée par M. Henri de Raincourt

    Recouvrement de la taxe sur les logements vacants

    Réponse du ministère : Économie