Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

    Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Gestion et conservation des scellés judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0038A posée par M. Charles Revet

    Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0039A posée par Mme Bernadette Dupont

    Plan autisme 2008 - 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0012A posée par M. Gérard Dériot

    Politique de lutte contre l'obésité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0011A posée par M. Jacques Valade

    Expérimentation de gratuité des musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

    Création d'un véritable statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

    Avenir de la formation professionnelle en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0006A posée par M. Gérard Bailly

    Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0001A posée par M. Bruno Sido

    Approvisionnement électrique de la France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte