Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 12304 posée par M. Paul Girod

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 07237 posée par M. Jacques Baudot

    Application des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  3. Question n° 05125 posée par M. Gérard Longuet

    Aide aux artisans ayant signé une convention de mise en place des 35 heures

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  4. Question n° 01545 posée par M. Michel Bécot

    Réduction du temps de travail pour les boulangers et pâtissiers artisanaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 00965 posée par M. Roger Besse

    Réduction du temps de travail pour les artisans-boulangers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 01224 posée par M. Fernand Demilly

    Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 01289 posée par M. Henri Revol

    Difficultés de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie artisanale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  8. Question n° 01292 posée par M. Serge Lepeltier

    Réglementation de l'ouverture de certaines activités commerciales, le dimanche

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  9. Question n° 00316 posée par M. Louis de Broissia

    Réduction du temps de travail pour les artisans boulangers et pâtissiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  10. Question n° 35255 posée par M. Roger Karoutchi

    Mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Emploi