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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 30024 posée par M. Louis Jung
Zones métropolitaines: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31934 posée par Mme Brigitte Gros
Spéculation foncière: mesures destinées à la limiter
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12444 posée par M. Henri Goetschy
Permis de construire et taxe locale d'équipement: harmonisation des délais
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 12796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation du site de Marne-la-Vallée
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0462S posée par M. Jean Colin
Objectifs et moyens du Gouvernement pour l'opération "Banlieue 1989"
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 15926 posée par M. Pierre Lacour
Projet de construction d'une pyramide dans la cour du Louvre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 22530 posée par M. René Régnault
Primauté juridique entre directive sur la protection du littoral et POS
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00287 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des grands chantiers en cours
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 01583 posée par M. Philippe Arnaud
Difficultés d'application de l'article 46 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer