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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Évolution de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey
Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13450 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11027 posée par M. Marcel Vidal
Projet de création de la chaîne française d'information internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04016 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : exonération de la redevance TV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02511 posée par M. Emmanuel Hamel
Uniformisation des redevances liées à l'utilisation des fréquences tant par les télécommunications que par l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20950 posée par M. Emmanuel Hamel
Compensation par l'Etat des exonérations de redevances audiovisuelles consenties en faveur de certains ménages
Réponse du ministère : Économie