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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi

   Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture

   20/09/2018
2. Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi

   Redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de la culture

   28/06/2018
3. Question n° 17741 posée par M. Alain Houpert

   Vers une redevance audiovisuelle aux box internet

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/09/2015
4. Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Évolution de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/05/2010
5. Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey

   Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/12/2009
6. Question n° 0209S posée par M. Jean Boyer

   Exonération de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   10/04/2008
7. Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud

   Exonération de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
8. Question n° 03781 posée par Mme Évelyne Didier

   Exonération de la redevance audiovisuelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/03/2008
9. Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès

   Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
10. Question n° 02632 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    29/11/2007