Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Évolution de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey

    Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès

    Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13450 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11027 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de création de la chaîne française d'information internationale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04016 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : exonération de la redevance TV

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02511 posée par M. Emmanuel Hamel

    Uniformisation des redevances liées à l'utilisation des fréquences tant par les télécommunications que par l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20950 posée par M. Emmanuel Hamel

    Compensation par l'Etat des exonérations de redevances audiovisuelles consenties en faveur de certains ménages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible