Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson

    Tickets de caisse et justificatifs comptables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 18377 posée par M. Jean Louis Masson

    Tickets de caisse et justificatifs comptables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 11024 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 11025 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 09542 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 05125 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics