Recherche de questions

Questions avec réponses

73 questions

1. Question n° 1995S posée par M. Alain Cadec

   Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   16/12/2021
2. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/02/2019
3. Question n° 0489S posée par Mme Nelly Tocqueville

   Marnières du plateau de Caux

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   18/10/2018
4. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/09/2017
5. Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux

   Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/04/2015
6. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/10/2014
7. Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée

   Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/03/2014
8. Question n° 0711S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/02/2014
9. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

   Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/02/2014
10. Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon

    Usage des titres de restaurant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    06/02/2014