Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 16530 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Politiques publiques en matière d'IVG

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 01972 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Label du ministère de la santé dans les publicités

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 14335 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Inquiétude des établissements pratiquant la coeliochirurgie dans le cadre de la prochaine tarification des systèmes d'agrafage mécanique

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 13833 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  5. Question n° 08205 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Droit des esthéticiennes à pratiquer des massages

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  6. Question n° 06759 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conditions de don du sang en France

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  7. Question n° 04969 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Reclassement indiciaire des infirmiers-anesthésistes diplômés d'Etat (IADE)

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  8. Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Cession aux EHPAD dépourvus de pharmacie de la gestion des médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  9. Question n° 03050 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  10. Question n° 03051 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Classement en catégorie B active des techniciens de laboratoires hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées