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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 01444 posée par M. André Vantomme

   Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   09/08/2007
2. Question n° 30813 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Financement des effets nécessaires aux personnes incontinentes

   Réponse du ministère : Économie

   01/02/2001
3. Question n° 29077 posée par M. Serge Vinçon

   Reconnaissance et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

   Réponse du ministère : Santé

   16/11/2000
4. Question n° 28167 posée par M. Gérard Dériot

   Reconnaissance et prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

   Réponse du ministère : Santé

   12/10/2000
5. Question n° 27682 posée par M. Bernard Murat

   Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine

   Réponse du ministère : Santé

   21/09/2000
6. Question n° 27219 posée par M. René Trégouët

   Politique nutritionnelle et fiscalité sur la margarine

   Réponse du ministère : Santé

   10/08/2000
7. Question n° 18493 posée par M. Bernard Joly

   TVA réduite sur le matériel lié à l'incontinence

   Réponse du ministère : Santé

   19/08/1999
8. Question n° 09036 posée par Mme Nelly Olin

   Taux de TVA appliqué aux produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   18/06/1998
9. Question n° 05685 posée par M. Henri Revol

   Taux de TVA sur les produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   29/01/1998
10. Question n° 05724 posée par M. Franck Sérusclat

    TVA applicable aux appareillages pour les stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    29/01/1998