Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 09402 posée par M. Michel Doublet

    Dispositif de cessation d'activité anticipée amiante dans le secteur de la marine marchande

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 07693 posée par Mme Nelly Olin

    Suspension de l'allocation personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 07520 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Situation des familles monoparentales parmi les gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 05442 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide au logement lors de l'embauche en CDD ou CDI d'une personne en CES

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 05096 posée par M. Michel Doublet

    Accès au logement des jeunes actifs

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 04898 posée par M. Daniel Hoeffel

    Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 réformant l'APL

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 04975 posée par M. Gérard Roujas

    Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 04771 posée par M. Alain Gérard

    Conséquences du projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 04869 posée par M. Pierre Mauroy

    Décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 04621 posée par M. René-Pierre Signé

    Projet de suppression du décret relatif à l'allocation personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer