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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 17467 posée par M. Nicolas About

   Préjudice lié au caractère inconstructible d'un terrain muni d'un permis de construire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   05/05/2005
2. Question n° 11380 posée par M. Nicolas About

   Difficultés d'application de la loi sur la sécurité des piscines

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   18/03/2004
3. Question n° 07895 posée par M. Nicolas About

   Situation des enseignants de la conduite

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/06/2003
4. Question n° 35637 posée par M. Nicolas About

   Réglementation de la pratique du roller, du skateboard et de la trottinette

   Réponse du ministère : Équipement

   18/10/2001
5. Question n° 1027S posée par M. Nicolas About

   Concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

   Réponse du ministère : Logement

   28/03/2001
6. Question n° 26715 posée par M. Nicolas About

   Réglementation relative à la délivrance d'un permis de construire pour une piscine municipale

   Réponse du ministère : Logement

   13/07/2000
7. Question n° 25506 posée par M. Nicolas About

   Redevance prélevée au profit des voies navigables de France

   Réponse du ministère : Équipement

   25/05/2000
8. Question n° 19214 posée par M. Nicolas About

   Activités de la société Yprema

   Réponse du ministère : Équipement

   07/10/1999
9. Question n° 17759 posée par M. Nicolas About

   Accueil réservé aux personnes handicapées au sein de la SNCF

   Réponse du ministère : Équipement

   08/07/1999
10. Question n° 12900 posée par M. Nicolas About

    Projet d'aménagement du carrefour des Graviers à Guyancourt (Yvelines)

    Réponse du ministère : Logement

    17/12/1998