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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 15532 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Transport véhiculé des engins de pêche sur les chemins de halage

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   13/01/2005
2. Question n° 01866 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises aux employeurs de pêche maritime

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   08/08/2002
3. Question n° 36165 posée par M. Michel Sergent

   Harmonisation de la législation sociale européenne dans le secteur de la pêche

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/11/2001
4. Question n° 27049 posée par M. Rémi Herment

   Droit de pêche en certaines circonstances

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/07/2000
5. Question n° 12820 posée par M. Michel Sergent

   Embarquement de marins étrangers à bord des navires thoniers français

   Réponse du ministère : Équipement

   10/12/1998
6. Question n° 02575 posée par M. Michel Sergent

   Certificat d'initiation nautique à la pêche artisanale

   Réponse du ministère : Équipement

   11/09/1997
7. Question n° 02487 posée par M. Michel Sergent

   Sécurité et conditions de travail à bord des navires de pêche

   Réponse du ministère : Équipement

   04/09/1997
8. Question n° 05858 posée par M. Michel Sergent

   Situation de marins déclarés inaptes à la navigation

   Réponse du ministère : Équipement

   21/04/1994
9. Question n° 15365 posée par M. André Vallet

   Professionnels méditerranéens des pêches maritimes

   Réponse du ministère : Mer

   30/05/1991
10. Question n° 02147 posée par M. Michel Alloncle

    Pêche en eau douce: conséquences de l'application de la législation nouvelle

    Réponse du ministère : Équipement

    17/07/1986