Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

178 questions

  1. Question n° 31665 posée par M. Jean-François Pintat

    Entreprises de presse: régime fiscal

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 00031 posée par M. Yves Durand

    Entreprises industrielles nouvelles: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00906 posée par M. Christian Poncelet

    Vosges: allègements fiscaux aux entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02967 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03521 posée par M. Francisque Collomb

    Accroissement des fonds propres des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 07066 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Chambres des métiers: exonération de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 09403 posée par M. Jacques Carat

    Taxation de produits financiers

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 10070 posée par M. Paul Girod

    Sociétés à activité agricole soumises à l'impôt sur les sociétés: déduction fiscale pour investissement

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 10165 posée par M. Roger Poudonson

    Moratoire en faveur de certaines sociétés

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 11317 posée par M. Jacques Genton

    Société de fait: régime fiscal

    Réponse du ministère : Économie