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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0038A posée par M. Charles Revet

   Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   14/05/2009
2. Question n° 0037A posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Avenir du programme de l'Airbus A400M

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   30/04/2009
3. Question n° 0007A posée par M. Daniel Reiner

   Avenir du fret ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   22/11/2007
4. Question n° 0004A posée par M. Alain Lambert

   Développement et financement des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/10/2005
5. Question n° 0009A posée par M. Robert Bret

   Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   19/11/2004
6. Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Émorine

   Service garanti dans les transports publics de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   28/10/2004
7. Question n° 0005A posée par M. Daniel Reiner

   Avenir du fret ferroviaire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   24/07/2004
8. Question n° 0021A posée par M. Jacques Oudin

   Politique des transports

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   30/10/2003
9. Question n° 0004A posée par M. Gérard Larcher

   Réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   16/10/2002
10. Question n° 0001A posée par M. Josselin de Rohan

    Politique ferroviaire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    02/10/2002