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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0266C posée par M. Michel Teston
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement