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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
272 questions
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Question n° 0350G posée par M. Louis Brives
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé
Calendrier électoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson
Projet de loi sur la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer
Avenir du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix
Suites du CPE en matière de crise des institutions
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz
Affaire Clearstream
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix
L'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement