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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
283 questions
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Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21905 posée par M. Jacques Cornano
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Alain Marc
Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13299 posée par M. Roland Courteau
Taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13239 posée par M. Éric Bocquet
Taux de TVA des prestataires de restauration dans les établissements sanitaires
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11652 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence