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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet
Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis
Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06164 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Cumul emploi et pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02202 posée par Mme Céline Brulin
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac
Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Bruno Belin
Réévaluation du guichet ouvert des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14169 posée par Mme Viviane Artigalas
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon
Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence