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Questions avec réponses

191 questions

1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir

   Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07269 posée par M. Bruno Rojouan

   Altération de la qualité de l'eau du robinet en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac

   Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 02484 posée par Mme Christine Herzog

   Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02337 posée par M. Éric Gold

   Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01386 posée par M. Fabien Genet

   Mesures de prévention compte tenu des risques nucléaires dans l'Est de l'Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial

    Droit de préemption des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    10/06/2021

    Pertinence