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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 03866 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13190 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse des SAFER pour l'exercice de leur droit de préemption
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson
Débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21968 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16605 posée par M. Jean Louis Masson
Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16606 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence