Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 24551 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24021 posée par M. Michel Teston

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23315 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23363 posée par M. Yves Rispat

    Financement des ressources alimentant le Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22998 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22838 posée par M. Bernard Joly

    Ressources financières du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22844 posée par M. Jacques Valade

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22869 posée par M. Claude Domeizel

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22878 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22889 posée par M. Jean Boyer

    Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible