Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 00039 posée par M. Bernard Fournier

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00225 posée par Mme Monique Papon

    Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00241 posée par M. Joseph Ostermann

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00270 posée par M. Bernard Saugey

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00280 posée par M. Paul Girod

    Publication des comptes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00333 posée par M. Charles Guené

    Loi NRE : exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00358 posée par Mme Françoise Férat

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00453 posée par M. Yann Gaillard

    Commissariat aux comptes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00470 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Commissariat aux comptes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00662 posée par M. Roger Besse

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne