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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 1498S posée par M. Hervé Poher
Certification des comptes de certains établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Henri de Richemont
Exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01864 posée par M. Roland Courteau
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01632 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00973 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commissariat aux comptes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01295 posée par M. Bruno Sido
Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01353 posée par M. Gérard César
Loi NRE et mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01354 posée par M. Philippe Adnot
Incidences de la loi relative aux nouvelles régulations économiques sur l'exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01406 posée par M. Charles Revet
Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence