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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 24433 posée par M. André Vézinhet

   Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   21/01/1993

   Pertinence

2. Question n° 24065 posée par M. André Vallet

   Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   17/12/1992

   Pertinence

3. Question n° 23949 posée par M. Jean-François Le Grand

   Reclassement des agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/12/1992

   Pertinence

4. Question n° 23850 posée par M. Honoré Bailet

   Fonction publique territoriale : difficultés de mise en place des filières culturelle et sportive

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   03/12/1992

   Pertinence

5. Question n° 23554 posée par M. Philippe Richert

   Recrutement des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   19/11/1992

   Pertinence

6. Question n° 0498S posée par M. Kléber Malécot

   Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   18/11/1992

   Pertinence

7. Question n° 23472 posée par M. Louis Althapé

   Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   12/11/1992

   Pertinence

8. Question n° 23473 posée par M. Louis Althapé

   Création d'emplois à temps non complet

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   12/11/1992

   Pertinence

9. Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des secrétaires généraux de mairie

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   05/11/1992

   Pertinence

10. Question n° 22920 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    01/10/1992

    Pertinence