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Questions avec réponses

115 questions

1. Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07840 posée par M. Alain Duffourg

   Fusion des fonctions des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 06627 posée par M. Hussein Bourgi

   Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

   Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03487 posée par Mme Laurence Cohen

   Centres de santé et complément de traitement indiciaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03130 posée par Mme Laurence Garnier

   Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02206 posée par M. Gérard Lahellec

   Extension de la prime Ségur aux personnels oubliés des secteurs de la santé et du médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 01593 posée par Mme Laurence Cohen

   Perspectives d‘évolution professionnelle et passage des assistants dentaires en catégorie B dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat

    Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    14/07/2022

    Pertinence